Conditions de vente

1. Objet

La vente porte exclusivement sur le nom de domaine restoconforme.com. Elle n'inclut aucun site internet, code source, logiciel, contenu, marque, base de données, fichier client ni compte de réseau social.

2. Déroulement de l'enchère

• Mise à prix : 1 000 €. Chaque nouvelle offre doit dépasser la meilleure offre d'au moins 50 €.
• Une offre n'est valable qu'après confirmation via le lien envoyé par e-mail (valable 24 h).
• Clôture prévue le 21 novembre 2026 à 20h00 (heure de Paris). Toute offre confirmée dans les 10 dernières minutes prolonge l'enchère de 10 minutes.
• Une offre confirmée engage son auteur à acheter le domaine au prix proposé s'il remporte l'enchère.
• Le vendeur se réserve le droit d'écarter une offre manifestement frauduleuse ou faite au nom d'un tiers.

3. Paiement

À la clôture, le meilleur enchérisseur reçoit par e-mail les modalités de paiement. Le paiement doit intervenir sous 72 heures. À défaut, le vendeur peut proposer le domaine à l'enchérisseur suivant, au montant de sa propre offre.

4. Transfert du domaine

Le domaine est actuellement enregistré chez OVH (échéance au 25/01/2027). Après réception effective du paiement, le vendeur lève le verrou de transfert et communique à l'acheteur le code de transfert (AuthCode). L'acheteur initie le transfert auprès du bureau d'enregistrement de son choix ; les éventuels frais de ce bureau d'enregistrement sont à sa charge. Le vendeur ne peut être tenu responsable des délais propres aux bureaux d'enregistrement.

5. Garanties

Le nom de domaine est cédé en l'état. Il appartient à l'acheteur de vérifier, avant d'enchérir, que l'usage qu'il envisage ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques notamment).

6. Données personnelles

Les adresses e-mail et montants des offres, ainsi que les messages envoyés via le formulaire de contact, servent uniquement au déroulement de la vente. Ils ne sont ni revendus ni utilisés à des fins publicitaires, et sont supprimés après la finalisation de la vente. Seule une version masquée de l'e-mail du meilleur enchérisseur est affichée publiquement. Pour toute demande d'accès ou de suppression, utilisez la page Contact.

Mentions légales

Vendeur et éditeur du site : Particulier (identité communiquée à l'acquéreur avant tout paiement) — contact via la page Contact.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.